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Dernière mise à jour :
07/05/2024

Levier majeur de la stratégie « Ma santé 2022 » les protocoles de coopération contribuent, comme d’autres dispositifs existants, à l’exercice coordonné de soins, au profit, non seulement de la population, mais aussi des professionnels de santé, notamment de soins primaires.

Présentation 

Les protocoles de coopération sont mis en œuvre, à titre dérogatoire, par des professionnels de santé (au sens CSP) travaillant en équipe, dans le respect de la qualité et de sécurité, de transferts d’actes, d’activités de soin, et de prévention.

Enjeux

  • Répondre aux besoins de santé des populations
  • Répondre aux problématiques d’attractivité, de répartition territoriale, de pénurie et de surcharge de travail des professionnels de santé, notamment médicaux.
  • Améliorer l’accessibilité, la continuité, la fluidité dans la prise en charge, optimiser le parcours de soins dans le cadre de l’exercice coordonné en équipe.

Le protocole de coopération permet au professionnel délégant (généralement un médecin) de se recentrer sur les situations demandant une expertise renforcée, et au professionnel de santé délégué, de développer de nouvelles compétences.

A ce jour, il existe deux modèles de protocoles de coopération :

  • Les protocoles de coopération nationaux, autorisés par arrêté ministériel
  • Les protocoles de coopération locaux, élaborés et applicables au seul usage de l’équipe promotrice

Le protocole de coopération : Pour quels professionnels de santé ?

Tous les professionnels de santé peuvent mettre en œuvre un protocole de coopération dans le cadre d’un exercice coordonné ou en équipe, indifféremment du mode d’exercice (salarié public ou privé, libéral etc…) et du cadre d’exercice (établissements de santé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluri professionnelle etc…).

Toutefois, si un protocole de coopération national prévoit un mode d’exercice ou un cadre d’exercice spécifique, alors il est impératif de respecter ce mode ou cadre d’exercice prévu par le protocole. Il en est de même si le protocole prévoit une combinaison particulière de professionnels de santé.

Liste des professionnels de santé concernés (article L.4011-1 CSP)

Les professions médicales

Les professions de la pharmacie

Les professionnels paramédicaux

  • Médecins
  • Sages-femmes
  • Odontologistes

 

    • Pharmaciens
    • Préparateurs en pharmacie

 

    • Aides-soignants
    • Assistants Dentaires
    • Audioprothésistes
    • Auxiliaires de puériculture
    • Conseiller en génétique
    • Diététiciens
    • Ergothérapeutes
    • Infirmiers
    • Manipulateurs d’électroradiologie médicale
    • Masseurs-kinésithérapeutes
    • Opticiens lunetier
    • Orthophonistes
    • Orthoptistes, prothésistes et orthésistes
    • Pédicures-podologues
    • Physiciens médicaux
    • Psychomotriciens
    • Techniciens de laboratoire

 

Toutes les combinaisons entre délégant et délégué sont envisageables : médecin/infirmier, infirmier/aide-soignant…

Comment déclarer une équipe sur la plateforme démarches simplifiées?

La procédure de déclaration d’une équipe doit se faire sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-modification-d-equipe-coop-ps

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