Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Le remplacement par les étudiants en 3ème cycle de médecin
Un Etudiant en 3e cycle - thésé ou non - ayant validé le nombre de semestres requis dans sa spécialité - titulaire d'une licence et d’une autorisation de remplacement.
La licence de remplacement
Valable pendant 1 an, la licence de remplacement est délivrée dans la spécialité du DES de l’étudiant et son obtention est un préalable à l’autorisation de remplacement.
Elle est accordée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du lieu de la faculté de médecine ou éventuellement du CHU où l’interne assure ses fonctions.
Consulter la liste des critères de remplacement par spécialités
L'autorisation de remplacement
Si les conditions légales sont réunies, le CDOM autorise le remplacement pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable.
Il en informe le médecin remplacé et le Directeur général de l’Agence régionale de santé.
Le remplacement par un docteur en médecine inscrit au tableau de l'ordre ou enregistré comme prestataire de service
Un docteur en médecine, inscrit au tableau de l'Ordre ou enregistré comme prestataire de service ou un médecin retraité peuvent effectués des remplacements.
Le contrat de remplacement
Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, pourcentage de rétrocession, durée, possibilité d’installation du remplaçant...)
Il doit être signé par les 2 parties, en 3 exemplaires dont l’un est adressé au CDOM qui en vérifie la légalité.
Le Conseil national de l’ordre des médecins a établi des modèles de contrats de remplacement
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place du médecin remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances ;
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom ;
- vous adoptez sa situation au regard du secteur d'exercice (secteur 1 ou 2).
Quid des honoraires ?
Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
Vos inscriptions – affiliations – immatriculations
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité civile professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral*. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
*RCP étudiante suffisante jusqu'à la thèse.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVous devez vous inscrire auprès du Conseil départemental de votre lieu de résidence qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué. La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoireL'inscription à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence est obligatoire. Dépôt de dossier et prise de rendez-vous en ligne.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé, en précisant les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de formalité des entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Adhésion à la caisse de retraite
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
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Une aide au remplacement
Vous souhaitez effectuer des remplacements dans des territoires manquant de professionnels de santé ? Bénéficiez d'une aide pour favoriser votre exercice avec le dispositif du Praticien territoriale médical de remplacement. En savoir plus.
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