Zonage des chirurgiens-dentistes PACA

Le nouveau zonage applicable à la profession des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 24 décembre 2024.

Il remplace l’ancien zonage.

L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des chirurgiens-dentistes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2024 des zones très sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux chirurgiens-dentistes en exercice ou qui souhaitent s’y installer. Ce zonage est également transposé à l’activité dentaire des centres de santé. 

5 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones très dotées et les zones non prioritaires.

Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des chirurgiens-dentistes libéraux sur l’ensemble du territoire, de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de celle-ci) sont prévus dans les zones très sous dotées : contrat d’aide à l’installation (50 000€ sur 5 ans), contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).

Des contrats sont également proposés pour soutenir l’installation et le maintien de centres de santé dentaire dans les zones très sous-dotées. 

Des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent, à compter du 1^er janvier 2025 quand le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone « non prioritaire », conformément aux cadres définies respectivement par les parties signataires de la convention des chirurgiens-dentistes et des centres de santé. Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice. 

La révision de ce zonage permet de classer 30% de la population de la région en territoires fragiles dont 24% qui vivront dans un territoire où des aides conventionnelles sont disponibles.