Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
A partir du 8 octobre 2021, les infirmiers ne seront plus enregistrés dans le répertoire Adeli mais dans le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).
Cette nouvelle modalité d’enregistrement sera similaire aux autres professions à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicure-podologues). Elle n’impliquera plus de démarches d’enregistrement auprès des agences régionales de santé pour les infirmiers.
NB : A partir du 26 septembre, plus aucun dossier ne pourra être enregistré dans le répertoire Adeli par nos services. Pour toute demande de modifications de votre situation Adeli, il convient de le faire avant cette date.
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Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
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Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireVous devez déposer une demande d’inscription au conseil national de l’Ordre des infirmiers. Le conseil de l’ordre de votre département d’exercice vous délivrera alors une attestation d'inscription qui vous donnera le droit d'exercer votre profession. Vous présenterez cette attestation lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.
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Enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS
ObligatoireVous devez faire enregistrer votre diplôme auprès de l'ARS de votre lieu d'exercice pour obtenir un numéro ADELI.
A partir du 8 octobre 2021, les infirmiers ne seront plus enregistrés dans Adeli mais dans le RPPS : A partir du 26 septembre, aucun dossier ne pourra être enregistré par nos services.
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Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
La demande d'attribution de la carte CPS va également être activée.
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Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
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Inscription à la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
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Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Toute modification et tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.