Les exonérations fiscales
Le territoire est divisé en zones susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales. Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux.
La permanence des soins ambulatoires dans les zones d'intervention prioritaire
Pour bénéficier d'exonération fiscales, le médecins doit participer à la permanence des soins dans un secteur qui comprend au moins une zone d'intervention prioritaire.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
L'exercice dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
En vous installant dans une zone de revitalisation rurale, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
L'exercice en zone franche urbaine territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Les zones franches urbaines territoire sont des quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) sont des territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
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