Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
26/02/2025
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l’ARS a défini des zones sur lesquelles reposent des aides financières :
- Des zones d'intervention prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides.
- Des zones d'action complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides.
Avec ce nouveau "zonage'" 40,7% de la population de la région Paca, soit 2 016 146 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux.
Les zones d’intervention prioritaire concernent 3,8% de la population de la région Paca, soit 188 240 personnes, (1,2% dans l’ancien zonage).
La permanence des soins ambulatoire dans les zone d'intervention prioritaire
Pour bénéficier d'exonération fiscales, le médecins doit participer à la permanence des soins dans un secteur qui comprend au moins une zone d'intervention prioritaire.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
L'exercice dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
En vous installant dans une zone de revitalisation rurale, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
L'exercice en zone franche urbaine territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Les zones franches urbaines territoire sont des quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) sont des territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
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