Pharmacies : la déclaration du chiffre d’affaires annuel s’effectue désormais en ligne !
Chaque année les pharmacies de ville doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l'Agence régionale de santé. Cette année, cette procédure est simplifiée et entièrement dématérialisée. Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles.
Déclaration en ligne
Vous pouvez désormais télé-déclarer en quelques minutes votre chiffre d’affaires sur le portail officiel et sécurisé des ARS. Vous êtes donc exonérés de tout envoi postal grâce à la transmission dématérialisée.
Vous êtes invités à vous connecter, à partir du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 (date limite de réponse), sur le portail officiel sécurisé où vous pourrez procéder à cette déclaration réglementaire à l’adresse suivante :
Les documents dont vous aurez besoin :
- d’un lecteur de carte à puce relié à votre poste informatique à partir duquel vous pouvez accéder à Internet (en utilisant Mozilla Firefox et non Internet Explorer),
- de la carte CPS du(des) titulaire(s) de l’officine placée dans ce lecteur,
- du code porteur (code PIN) de cette carte.
Les informations à renseigner :
- chiffre d’affaires hors taxe,
- durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre (vos) adjoint(s),
- effectif (en ETP) de préparateurs en pharmacie,
- effectif (en ETP) des autres personnels.
Un guide d'utilisation
Si vous rencontrez des difficultés, ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette télé-déclaration, vous pouvez solliciter vos interlocuteurs habituels de l’ARS sur ce sujet, ou bien les interroger à l’aide du formulaire de « demande de support » disponible à toutes les étapes de la déclaration.
A retenir :
- La déclaration concerne désormais l’année civile précédente
Si nécessaire, votre comptable pourra vous fournir les données à déclarer correspondant à cette période. - Vous devez vous identifier au moyen de votre carte de professionnel de santé (CPS). A défaut, il vous sera proposé de renseigner des données permettant votre identification, ainsi que celle de votre pharmacie.
- Une déclaration transmise par le pharmacien exploitant vaut, le cas échéant, pour l’ensemble des pharmaciens co-titulaires.
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