Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacé(e) temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
Infirmier diplômé – installé ou non – justifiant une activité professionnelle de 18 mois (2 400H effectives) - dans les 6 années précédant la demande de remplacement
En établissement ou structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire.
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La rédaction du contrat de remplacement
Etabli pour tout remplacement de + de 24H ou de - de 24H s'il est régulier, il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
Sauf urgence, vous devez préalablement informer le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement,les pièces justificatives selon le statut du remplaçant,le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CPAM
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez interrompe toute activité professionnelle infirmière pendant la durée de votre remplacement, sauf hypothèses de non-assistance à personne en péril ou demande de l’autorité en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité.
Durée du remplacement
Le remplacement d’un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité.
A noter : un infirmier interdit d’exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
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