Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
- Soit un étudiant en 3e cycle - thésé ou non - avec le nombre de semestres requis - ayant une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des médecin.
- Soit un docteur en médecine - inscrit au Tableau de l’Ordre des médecin ou enregistré comme prestataire de service.
- 2
La rédaction du contrat de remplacement
Etabli pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est régulier, il fixe les conditions du remplacement (honoraires, pourcentage de rétrocession, durée, possibilité d’installation du remplaçant...).
- 3
Votre déclaration auprès de l’Ordre
Sauf urgence, vous devez en informer le CDOM au préalable, en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement,les pièces justificatives selon le statut du remplaçant,le contrat.
Le CDOM donne un avis (pour un confrère) ou une autorisation (pour un étudiant).
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Votre déclaration auprès de la CPAM
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le médecin remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non. Vous devez cesser toute activité médicale libérale pendant la durée de votre remplacement, sauf dérogation accordée par le CDOM en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
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