Une aide au remplacement avec le CDE
Vous souhaitez effectuer des remplacements dans des territoires manquant de professionnels de santé ? Bénéficiez d'une aide pour favoriser votre exercice.
Depuis mars 2021, les aides à l’installation des médecins dans les territoires fragiles sont simplifiées et remplacées par un contrat unique : le contrat de début d’exercice.
Les objectifs du contrat de début d’exercice
Le contrat de début d’exercice permet de favoriser l’installation de médecins libéraux dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Son objectif ? Garantir l’accès aux soins pour tous en proposant des aides financières aux médecins qui s’installent dans ces territoires où la démographie médicale est la plus fragile.
Vos avantages
Le contrat de début d’exercice garantit :
- une rémunération complémentaire pendant la 1ère année d’exercice, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
- une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie tout au long du contrat (sous condition)
- pour les médecins remplaçants, une aide en cas de congés maternité/paternité et adoption, ainsi qu’une aide à l’accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet.
Quelle durée d’engagement ?
3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible)
Qui peut en bénéficier ?
- Les médecins, quelle que soit leur spécialité, ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an.
- Les médecins remplaçants, quelle que soit leur spécialité, inscrits depuis moins d’un an au tableau du Conseil de l’Ordre.
Pour les médecins remplaçants
- Une rémunération complémentaire trimestrielle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
- Une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou de congé adoption
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Pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d’honoraires est fixé comme suit : |
Le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit : |
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6 675 € pour 29 à 34 jours par trimestre |
8 325 € pour 29 à 34 jours par trimestre |
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8 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre |
10 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre |
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9 350 € pour 41 à 46 jours par trimestre |
11 675 € pour 41 à 46 jours par trimestre |
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10 675 € pour 47 à 52 jours par trimestre |
13 325 € pour 47 à 52 jours par trimestre |
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12 000 € pour 53 jours par trimestre et plus |
15 000 € pour 53 jours par trimestre et plus |
Vos engagements
- effectuer pendant la durée du contrat des remplacements chez des médecins installés (en ZIP ou ZAC) respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné ;
- effectuer au minimum 29 jours par trimestre et 80% de leur activité dans une zone (ZIP/ZAC) ;
- réaliser des remplacements depuis moins d’1 an.
- exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM ou OPTAM-CO)
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