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Une aide à l’installation ou au maintien

Dernière mise à jour :

02/05/2024

Vous vous installez ou êtes installé dans un territoire manquant de sages-femmes ? Un dispositif vous accompagne pour y démarrer ou y maintenir votre activité libérale.

Avec le « contrat incitatif sage-femme » vous bénéficiez :

d’une aide forfaitaire annuelle pour l'équipement de votre cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...)
et de la prise en charge des cotisations sociales que vous devez à l'Urssaf au titre des allocations familiales.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Exercice :

dans une zone « sans sage-femme », « très sous-dotée » ou « sous-dotée » en sages-femmes libérales.
Seule ou en groupe

Remplacement : recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;

Vos engagements en cas d'adhésion au contrat

En adhérant au « contrat incitatif sage-femme » et en contrepartie de la participation financière de l'Assurance Maladie, vous vous engagez à :

Exercer 2/3 de votre activité libérale conventionnelle dans la zone « sans sage-femme », « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».
Percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France.
Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égale à 75 % de votre activité.