Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
Vos démarches
- 1
Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireContactez le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARCDSF
ObligatoireAffiliez-vous à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Cette inscription est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel et même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. L’affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
En région Paca il existe des zones sous-dotées, intermédiaires, très dotées, sur-dotées qui ne donne droit à aucune aide. Ce zonage est susceptible d'être révisé.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Contacts
La CARCDSF - info pratiques
50, avenue Hoche
75008 Paris
Tél : 01 40 55 42 42
contacts@carcdsf.fr
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