Zonage des sages-femmes PACA

Le nouveau zonage applicable à la profession des sages-femmes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 05 mars 2025.

Il remplace l’ancien zonage.

L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des sages-femmes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2025 des zones très sous-dotées et sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux sages-femmes en exercice ou qui souhaitent s’y installer. 

5 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones très dotées et les zones sur dotées.

Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des sages-femmes libérales sur l’ensemble du territoire, les contrats incitatifs à l’installation et au maintien de celle-ci sont prévus dans les zones très sous dotées et sous dotées : contrat d’aide à l’installation (34 000€ sur 5 ans), contrat d’aide à la première installation (38 000€ sur 5 ans) contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).

C’est un peu moins de 10% de la population de la région qui vit dans un territoire considéré comme fragile en matière d’offre de soins SF et pour lequel des incitations à l’installation et à son maintien sont proposés. 

Des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent, à compter de la publication de ce nouveau zonage quand le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone sur dotées », conformément au cadre définie respectivement par les parties signataires de la convention des sages-femmes.

Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice.