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Dernière mise à jour :
09/01/2025
communauté professionnelle territoriale de santé

Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaire et médico-sociaux ? Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.

les étapes clés pour la validation du projet de santé

  • 1

    Prise de contact

    Contactez l’ARS ou l’Assurance Maladie de votre département pour manifester sa volonté de monter une CPTS sur un territoire. Cette prise de contact déclenche une première rencontre tripartite.

  • 2

    La lettre d’intention

    Rédigez une lettre d’intention permettant de mettre en avant les thématiques et les actions envisagées par la CPTS.

    Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de CPTS.

  • 3

    Passage en commission

    Présentez le projet de CPTS devant la commission de coordination de l’offre de proximité départementale (CCOPD) pour valider l’intérêt du projet.

  • 4

    Élaborez le projet de santé

    Elaborer votre projet de santé, avec l’aide d’une structure d’appui, dans un délai d’un an suivant le passage devant la CCOPD. Le projet de santé doit être validé par l’ARS, en étroite concertation avec l’assurance maladie.

  • 5

    Signature du contrat tripartite CPTS / Assurance Maladie / ARS

    Traduction de ce projet de santé en un contrat tripartite CPTS / ARS / Assurance Maladie.

Des structures d’appui pour vous accompagner dans votre projet

Pour accompagner les porteurs de projets dans la construction du projet de santé, l’ARS a sélectionné 4 structures d’appui. Leurs missions :

  • Appui à la mobilisation des acteurs de santé du territoire,
  • Appui à la formalisation du projet de santé : définition du territoire, d’un plan d’actions, d’objectifs,
  • Accompagnement à la structuration juridique,
  • Suivi de la mise en œuvre du projet durant la 1ère année.

Contacts

Vous souhaitez obtenir plus de renseignement ou monter une CPTS ?

Agence régionale de santé Paca
Direction de l'offre de soins de proximité
paca@guichet-unique.sante.fr

Contacts
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